Politique de confidentialité
1) définitions
L'Éditeur : est la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne :
Mr Akin Anthony
Société : SOGERI - 10 Rue De Penthièvre - 75008 PARIS
Contact : contact@sogeri.fr
Le Site : l'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur :
https://sogeri.fr
L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
2) dans quel but traitons-nous vos données personnelles et pourquoi le faisons-nous ?
En fonction des formulaires à partir duquel nous avons obtenu les données personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle aux fins suivantes :
Dans les formulaires du site :
- répondre aux questions ou à tout type de demande faite par l'Utilisateur via l'une des méthodes de contact disponibles sur le site Web du responsable du traitement
- faire suite à une demande d'inscription à nos services de formation ou d'utilisation de la GMAO
- lors d'un achat de fourniture proposé sur le site
- publier vos avis, nom, prénom et entreprise suite à l'utilisation de nos produits ou services
- publier vos question/réponse concernant nos produits
3) nature des données collectées :
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- données d'état-civil, d'identité, d'identification, d'entreprise...
- données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...) pour une demande de formation ou candidature
- publier vos avis concernant nos produits et services
- données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
- effectuer des analyses statistiques et des études de marché
4) collecte des données du terminal :
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site à des fins de fourniture du service et de statistiques. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...
5) communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
6) conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
7) conservation des données personnelles et d'anonymisation :
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Quels sont vos droits ?
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression ou de modification sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur :
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données et la limitation ou l'opposition à leur traitement.
- Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance (CNIL) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la législation en vigueur.
8) information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption :
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
9) indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur :
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
10) portabilité des données :
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
11) modification de la politique de confidentialité :
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
12) droit applicable et modalités de recours :
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.